Plainte
- Numéro de la plainte
- AfCFTA-000-035
- Type de BNT
- 5.1. Embargoes and other restrictions of similar effect
- Reported through
- Web
- Plainte
- Le ministère en charge du commerce a pris l’arrêté pour conditionner l'exportation de la gomme arabique et le sésame par une autorisation spéciale. Pour avoir cette autorisation le ministère exige au moins une dizaine de pièces administratives. Cette autorisation est ainsi difficile a obtenir et constitue une barrière non tarifaire.
- Note d'état
- Plainte résolue suite à la finalisation du processus de résolution entre le Tchad et le Cameroun.
- Note sur l'état d'avancement
- Plainte résolue suite à la finalisation du processus de résolution entre le Tchad et le Cameroun.
- BNT politique ou règlementaire
- Non
- Localistion
- Tchad: Le Ministère en charge du Commerce (Government institution)
- Pays ou région déclarant la plainte
- Tchad
- Date de l’incident
- 2023-03-24
- Statut
- Résolue
- Date de la résolution
- 2025-02-06
- Description du produit
-
Gomme arabique et sésame
- Valeur totale
- 0
- Date de la déclaration
- 2023-03-25
- Modifiée
- 2025-02-24 19:42
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